Produits entièrement obtenus
Biens récoltés, extraits, nés et élevés intégralement dans un État partie : minéraux, produits agricoles, animaux vivants et leurs dérivés.
Réglementation
Règles d'origine
Pour bénéficier des préférences tarifaires, un produit doit être « originaire » d'un État partie. Trois critères déterminent l'origine — un guide indispensable à l'obtention du certificat.
Guide de détermination de l'origine
La détermination correcte de l'origine est indispensable pour l'obtention du Certificat d'Origine. Le guide détaille, par catégorie de produit, les seuils de valeur ajoutée régionale et les changements de classification tarifaire requis.
Vérifier mon éligibilité- Cumul d'origine entre États parties
- Liste des produits sensibles et exclus
- Exemples pratiques par secteur
- Calcul de la valeur ajoutée régionale