ZLECAf·IGE
Accompagnement des PME

Boîte à outils

Diagnostic d'éligibilité, fiches sectorielles et listes de produits sensibles — tout pour préparer votre démarche ZLECAf.

Diagnostic d'éligibilité

Répondez à 4 questions pour évaluer si votre produit peut bénéficier des préférences tarifaires.

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Q1Votre produit est-il entièrement obtenu en Afrique (récolté, extrait, né et élevé sur le continent) ?
Q2La transformation entraîne-t-elle un changement de position tarifaire ou une valeur ajoutée régionale suffisante ?
Q3Votre produit figure-t-il sur la liste des produits sensibles ou exclus ?
Q4Disposez-vous des justificatifs d'origine des matières utilisées ?

Fiches sectorielles

1
Agriculture
Café, cacao, fruits, produits transformés — règles d'origine et seuils de valeur ajoutée.
2
Textile & habillement
Filature, tissage, confection : critères de transformation substantielle.
3
Industrie & manufacture
Assemblage, intrants régionaux et cumul pour les biens manufacturés.
4
Produits sensibles & exclus
Listes des produits sensibles ou exclus des préférences tarifaires.

Une question sur votre démarche ?

Consultez la foire aux questions dédiée aux entreprises et aux PME.

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