Procédures douanières

De la vérification d'éligibilité à l'agrément du moyen de transport : les étapes pour bénéficier des préférences tarifaires et mettre vos marchandises en transit.

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   Vérifier l'éligibilité du produit

   Déterminer l'origine ZLECAf à l'aide du guide de détermination — étape indispensable à l'obtention du certificat.

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   Constituer le dossier

   Réunir factures, déclaration du fabricant et justificatifs d'origine des matières utilisées.

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   Obtenir le Certificat d'Origine

   Déposer la demande auprès de l'autorité compétente pour bénéficier des préférences tarifaires.

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   Établir la Déclaration en douane

   Renseigner le formulaire douanier et joindre le Certificat d'Origine ZLECAf.

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   Agrément du moyen de transport

   Obtenir le Certificat d'Agrément du moyen de transport (conteneurs, véhicules scellés) pour le transit.

Formulaires officiels